25 septembre Un gouvernement stable La constitution de la 4ème République a été adoptée par référendum et promulguée par le chef de l’Etat le 14 octobre 1992. Elle a été révisée à l’Assemblée Nationale en 2002. Le pouvoir législatif est exercé par un parlement composé de deux assemblées : l’Assemblée Nationale et le sénat (le sénat n’est pas encore mis en place). Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret au scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq (5) ans. Ils sont rééligibles. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (05) ans. Il est rééligible. L’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour. Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages exprimés. Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il est garant de l’indépendance et de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale, du respect de la Constitution et des traités et accords internationaux. Il est garant de la continuité de l’Etat et des institutions de la République. En cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le président de l’Assemblée Nationale. La vacance est constatée par la Cour Constitutionnelle saisie par le Gouvernement. Le Gouvernement convoque le corps électoral dans les soixante (60) jours de l’ouverture de la vacance pour l’élection d’un nouveau Président de la république. 0 0 Commentaires Un gouvernement stable